Vanessa Pardo

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives : quelles sont-elles ? Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage vérifient ensuite le décompte qui est envoyé. Ils s’assurent notamment que des règlements partiels n’ont pas déjà été versés. Ils vérifient ensuite l’achèvement de toutes les prestations. Quelles sont les modalités de ce contrôle et du paiement ?

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Il n’est pas possible d’arrêter définitivement le coût prévisionnel des travaux dès la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. La première estimation des travaux est gérée au fur et à mesure de l’avancement des études. Chaque phase d’étude apporte plus de précisions dans la définition du projet. La fourchette de l’estimation tend alors à se réduire en fonction de l’avancement. Elle devient définitive à la fin des avant-projets et constitue un engagement du maître d’œuvre en matière de gestion budgétaire. Mais quand arrêter le coût prévisionnel des travaux ?

Vérifier les assurances du maître d’œuvre

Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire sont composées d’assurances obligatoires et de multiples assurances facultatives que vous devez connaître afin de pouvoir les exiger. Quelles sont-elles ? Tout contrevenant à l’obligation d’assurance est passible d’une sanction pénale. Vous devez donc vérifier que le maître d’œuvre a bien souscrit cette assurance.

Article L. 3113-2-1 du Code de la commande publique

Article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique

Article R. 2113-7 du Code de la commande publique