Liste des outils et modèles

Conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11048

Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Comment choisir le panel de comparaison en matière de ratios financiers

Référence : dtou4217

Les ratios sont très nombreux et facilitent les comparaisons entre collectivités même si de plus en plus chaque collectivité apparaît particulière, connaissant des situations spécifiques difficilement comparables.
Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur

Référence : dtou4328

Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie, ainsi que le paramétrage du plan de poursuites.
Commune mandataire X : certificat à destination du comptable - Annexe 1

Référence : dtou4329

Cet outil est un modèle de certificat à destination du comptable d’une commune mandataire X ─ Annexe 1.
Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité mandante Y - Annexe 2

Référence : dtou4330

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée à une opération pour compte de tiers.
Commune mandante Y : certificat à destination du comptable - Annexe 3

Référence : dtou4331

Cet outil est un modèle de certificat administratif : commune mandante Y à destination du comptable.
Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante - Annexe 4

Référence : dtou4332

Commune mandataire : certificat à destination de la collectivité mandante ─ Annexe 4
Commune mandante : certificat à destination du comptable - Annexe 5

Référence : dtou4333

Cet outil est un modèle de certificat administratif d’une commune mandante à destination du comptable.
Commune mandante : paiement de l’appel de fonds - Annexe 6

Référence : dtou4334

Cet outil est un modèle de certificat administration de paiement de l’appel de fonds.
Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Référence : dtou4335

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
Courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante - Annexe 8

Référence : dtou4336

Cet outil est un modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante.
Certificat administratif

Référence : dtou4513

Cet outil est un modèle de certificat administratif.
À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et justifier les opérations. Il sera également très utile au service l’année suivante pour préparer les nouvelles écritures.
Certificat administratif : ICNE N

Référence : dtou4546

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est également plus facile pour le comptable de comprendre et contrôler les pièces comptables afférentes.
Certificat administratif : ICNE N-1

Référence : dtou4547

Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus - contrepassation des ICNE.
Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est également plus facile pour le comptable de comprendre et contrôler les pièces comptables afférentes.
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement

Référence : dtou4574

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un investissement en régie, doivent être transférées en section d’investissement.
Certificat administratif pour un transfert de compétence

Référence : dtou4576

Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations dans le cadre d’un transfert de compétence.
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations

Référence : dtou6530

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal ou courant (compte 681), celles qui constituent des charges financières (compte 686) et celles qui constituent des charges exceptionnelles (compte 687).
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations

Référence : dtou6531

Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges de fonctionnement normal ou courant (compte 681), celles qui constituent des charges financières (compte 686) et celles qui constituent des charges exceptionnelles (compte 687).
Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

Référence : dtou7419

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités par la Direction générale des finances publiques à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.
Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Référence : dtou7648

Ce modèle de CCAP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il comporte des clauses relatives à la fourniture, l’installation, la formation, la maintenance du logiciel ainsi que les modalités de règlement, les pénalités éventuelles, etc.
Cahier des clauses techniques particulières dans le cadre d’un marché à procédure adaptée visant à acquérir un logiciel de comptabilité

Référence : dtou7649

Ce modèle de CCTP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il est conçu pour répondre au projet d’équipement propre à la collectivité et décrit les spécifications techniques des prestations à réaliser.
Calcul de l'affectation du résultat

Référence : dtou8922

Après avoir constaté vos résultats issus du compte administratif pour les sections de fonctionnement et d'investissement, cet outil vous permettra de rapidement calculer votre résultat à affecter. Pour cela, il vous suffit de renseigner chacune des rubriques “fonctionnement”, “investissement”, “restes à réaliser”.
Attention ! Les soldes d'exercice se calculent automatiquement, toutefois vous devez renseigner les résultats cumulés antérieurs, pour le fonctionnement comme pour l'investissement ; à cet effet, vous aurez besoin du budget primitif de l'exercice antérieur, en particulier des comptes 002 (fonctionnement) et 001 (investissement) : s'il s'agit d'une dépense, vous devez saisir le montant précédé d'un signe “-”.