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L'essentiel par l'éditeur
L'accident de trajet d'un agent public est défini par l'article L. 822-19 du Code général de la fonction publique. Il couvre les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou de restauration, à condition qu'ils ne soient pas interrompus pour des raisons personnelles. La déclaration de l'accident est obligatoire pour sa prise en charge. L'imputabilité au service peut être écartée en cas de faute personnelle. Les agents peuvent bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
L’article L. 822-19 du Code général de la fonction publique définit l’accident de trajet.
L’accident de trajet imputable au service est celui qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de service du fonctionnaire et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l’accident du service.
Celui-ci commence à la sortie du domicile principal ou ses dépendances (jardin, garage, portail…) et s’achève dès que l’agent arrête son véhicule sur son lieu de travail (le parking et autres dépendances), et r...
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