Faut-il indiquer qu’il y aura des représentations du spectacle chez le coproducteur dès l’établissement du contrat de coproduction ?

Il est préférable d’indiquer le nombre de représentations qui auront lieu chez le coproducteur ainsi que leurs dates, si elles sont connues, dès l’établissement du contrat. Ainsi, le montage de la production se trouve conforté. Vous pouvez également notifier que le coproducteur bénéficiera d’un tarif préférentiel sur le prix de cession du spectacle en raison de son apport fait à la production.

Un contrat de résidence est-il compatible avec un contrat de coproduction ?

Oui, il peut s’agir du même contrat. Le contrat pourra être titré « Convention de résidence » ou « Contrat de coproduction avec résidence ». Il comportera alors en sus des clauses concernant les apports de la collectivité au titre de la résidence, comme les dates de mise à disposition de locaux de répétition, la prise en charge de déplacements, hébergements, repas, etc.

Fichepratique

Sommaire

1. Différencier les deux types de contrats de coproduction
2. Comprendre le fonctionnement d’une société en participation
3. Identifier la source juridique qui interdit l’utilisation d’une SEP pour une collectivité
4. Utiliser un contrat de coproduction simple

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0975

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat de coproduction est essentiel pour le développement de projets artistiques, permettant de mutualiser les ressources financières, humaines et techniques. Il existe deux types de contrats : la société en participation (SEP) et le contrat de coproduction simple. La SEP implique un partage des bénéfices et des pertes, tandis que le contrat simple ne le fait pas. Les collectivités doivent éviter la requalification en SEP pour respecter les restrictions légales. Le taux de TVA applicable est de 5,5 % pour certains spectacles.

Quels sont les types de contrats de coproduction pour les projets artistiques ?
Comment éviter la requalification d'un contrat de coproduction en société en participation ?
Quel est le taux de TVA applicable aux contrats de coproduction de spectacles ?

Vous êtes une collectivité territoriale et gérez un lieu de diffusion de spectacles ou un festival. Vous souhaitez accompagner des projets artistiques comme coproducteur et vous associer ainsi à la création et à l’exploitation de ces spectacles.

Dans ce cadre, vous envisagez la signature de contrats de coproduction, mais la réglementation vous interdit de prendre une participation dans le capital d’une société commerciale : quelles options s’offrent alors à vous ?

Quelle différence existe-t-il entre une société en participation (SEP) et un contrat de coproduction simple ? Quelles précautions prendre dans la rédaction du contrat de coproduction ? Quel est le taux de TVA applicable ?

Différencier les deux types de contrats de coproduction

Une coproduction a pour objectif de réunir les moyens financiers, humains et techniques nécessaires à la création et à l’exploitation d’un spectacle.

Cette intention est retranscrite dans un contrat de coproduction qui établit les apports de chacun des partenaires et les modalités de leur collaboration.

A noter

Le contrat de coproduction est considéré comme l’une des formes les plus importantes pour accompagner le développement de projets artistiques. En effet, ce type de contrat combine un apport permettant de couvrir une partie des charges de la création du spectacle avec, le plus souvent, le préachat de représentations.

Ce type de partenariat diminue ainsi le risque porté par le producteur du spectacle, et rend notamment possible la création d’œuvres ambitieuses nécessitant la r...

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