Fichepratique

Achat public durable de revêtements de sol souples

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Référence : 4594

L'essentiel par l'éditeur

L'achat public durable de revêtements de sol souples met l'accent sur l'évaluation des besoins en tenant compte des critères socio-environnementaux. L'ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360 encouragent l'utilisation de labels écologiques et le sourçage pour optimiser les choix. Les variantes écologiques et l'allotissement permettent d'intégrer des solutions innovantes. L'étiquetage obligatoire des COV et les clauses de développement durable renforcent la qualité des produits tout en respectant l'environnement.

  • Quels sont les critères à considérer pour un achat public durable de revêtements de sol souples ?
  • Comment les labels écologiques influencent-ils le choix des revêtements de sol ?
  • Quelles sont les pratiques recommandées pour intégrer le développement durable dans les marchés publics ?

Le choix d’un revêtement de sol (vinyles, moquettes, linoleum, sisal…) a un impact sur l’environnement (fabrication, fin de vie) ainsi que sur la santé des fabricants et des usagers (composés organiques volatils dits COV en particulier).

L’acheteur public en charge de ce marché s’intéressera à :

  • l’impact des matières premières, en particulier leur origine (plastique issu de ressources fossiles, naturelles ou du recyclage) ;
  • la notion de fin de vie (taux de recyclabilité, existence de filières dédiées au recyclage) ;
  • la quantité de COV dangereux pour la santé des usagers relarguée en cours d’utilisation ;
  • la qualité environnementale et sanitaire des colles, des pigments et des autres substances chimiques entrant dans la composition du revêtement de sol ou intervenant lors de la pose (COV, teneur en métaux lourds…).

L’acheteur devra être vigilant à la durée de vie du produit, notion qui est particulièrement liée aux besoins et aux caractéristiques d’utilisation des sols (fréquentation des locaux, usure, présence d’eau). La facilité d’entretien est aussi un élément clé (eau et produits de nettoyage consommés).

1.

Bilan des marchés précédents

On pourra, dans un premier temps, faire un bilan des marchés précédents (cf. État des lieux) et identifier les besoins en fonction des critères suivants :

  • type d'entretien nécessaire (produit à utiliser, fréquences) ;
  • types de sites et caractéristiques (fréquentation, usure, eau ou autres contraintes) ;
  • surfaces à couvrir ;
  • type de revêtement de sol utilisé précédemment (matières premières, contraintes de pose…) ;
  • les bonnes pratiques socio-environnementales (matières, colles, fin de vie…).
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