Ancien statut des praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, professeurs, maîtres de conférences, chefs de cliniques…), a été instaurée en 1993 une catégorie d’agents appelée « praticiens contractuels ».

Ils constituent l’une des ressources offertes à l’hôpital pour conforter ses équipes médicales et s’adjoindre des compétences spécialisées sans recourir exclusivement à des praticiens recrutés à la suite de concours difficiles.

Quelles sont les structures qui peuvent faire appel aux praticiens contractuels ? Peut-on les recruter pour l’exercice de n’importe quelle fonction ? Y a-t-il des limites à la durée de leur engagement ? Quels sont leurs obligations et leurs droits ? Comment fixer leur rémunération ?

Avertissement :

Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux praticiens contractuels en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, pour l’avenir et concernant les recrutements à compter de cette date, un nouveau régime d’emploi a été défini, qui figure à la section 3 du chapitre II du titre V du livre 1^er de la 6^e partie du Code de la santé publique.