Les annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 donnent les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée et à une demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitées ainsi qu’une fiche d’information sur le transport et qu’une fiche à remplir au moment du départ.
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Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Les fiches et outils les plus consultés
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
#Tourisme
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
#Besoins sociaux #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
#Fonctionnaire #Avancement de grade
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire ...
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé
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La nomenclature par fonction
#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Prime spéciale d’installation
#Fonctionnaire #Primes
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Exécution du marché
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de ...
#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Retraite des fonctionnaires
#Fonctionnaire #Retraite
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
#Fonctionnaire #Reclassement
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Petite enfance
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
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Institutions et administration territoriale
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou ...
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Recruter un agent titulaire
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Finances et comptabilité
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Le rattachement : écritures comptables
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Politique de Santé
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
jeudi 30 janvier 2025
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![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
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