Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

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Coordonné par Jérôme Ferret | Référence : 0432

L'essentiel par l'éditeur

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) visent à réduire les écarts de développement dans les zones urbaines sensibles en France. Ils offrent des aides aux entreprises, collectivités, associations et habitants pour des projets stratégiques, temporels, physiques et financiers. Les CUCS nécessitent une planification rigoureuse, une mobilisation des partenaires institutionnels et une évaluation continue pour maximiser leur impact sur l'emploi, l'éducation, la santé et la citoyenneté.

Quels sont les objectifs principaux des contrats urbains de cohésion sociale ?
Comment élaborer un projet efficace dans le cadre d'un CUCS ?
Quels types d'aides sont disponibles pour les zones urbaines sensibles ?

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les territoires.

Les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) constituent le cadre de la contractualisation de la ville entre préfet et maire/président d’EPCI pour une durée de trois années. À travers ces contrats, des actions précises sont programmées dans cinq champs prioritaires :

habitat et cadre de vie ;
emploi et développement économique ;
éducation ;
citoyenneté et prévention de la délinquance ;
santé.

Les interventions prévues dans ces contrats sont ciblées sur les territoires les plus en difficultés pour lesquels l’habitat est exclusivement social ou dégradé (751 zones définies par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996).

Si vous êtes intéressé par cette démarche, vous trouverez dans cette fiche les facteurs clés de succès dans le montage de votre projet. Vous pourrez également vérifier si votre territoire appartient à une zone prioritaire.

Maîtriser les contours du recours du CUCS

Les zones concernées

La politique de la ville, et plus particulièrement celle intéressant les zones urbaines sensibles, s’inscrit dans un contrat urbain de cohésion sociale qui a pour objectif de définir des zones urbaines sensibles pour lesquelles des actions prioritaires sont nécessaires.

Les différentes zones existantes

Zones urbaines sensibles (ZUS) : quartiers urbains caractérisés par l’existence de grands ensembles d’habitat dégradé.
Zones de redynamisation urbaine (ZRU) : zones urbaines sensibles faisant l’objet d’aides particulières en raison de leur taux de chômage élevé, de leur large proportion de personnes non diplômées et de leur faible potentiel fiscal communal.
Zones franches urbaines (ZFU) : ce sont des zones de redynamisation urbaine comprenant au moins 10 000 habitan...

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