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Mise à jour le 11 sept. 2023 | Référence : 5859

L'essentiel par l'éditeur

Le contrat d'apprentissage en France est un dispositif en alternance visant à offrir une formation qualifiante aux jeunes, sanctionnée par un diplôme professionnel. Il s'adresse aux 16-29 ans, avec des dérogations pour certaines catégories. Le maître d'apprentissage joue un rôle clé, et la rémunération de l'apprenti est un pourcentage du Smic. Le contrat peut être rompu sous certaines conditions, et des aides financières sont disponibles pour les employeurs publics.

  • Quelles sont les conditions d'âge pour signer un contrat d'apprentissage en France ?
  • Comment est rémunéré un apprenti en fonction de son âge ?
  • Quelles sont les conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage ?

Depuis 1992, les employeurs territoriaux peuvent recruter des apprentis.

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé en alternance, relevant du Code du travail, dont la finalité est l’obtention d’un diplôme.

Depuis avril 2016, le recours à l’apprentissage dans le secteur public ne bénéficie plus de particularités et est désormais soumis aux mêmes règles que le secteur privé (CGFP, art. L. 424-1).

Cette fiche aborde le champ d’application du dispositif, la procédure préalable à la conclusion du contrat et son exécution, ainsi que les financements associés.

1.

Champ d’application et formation

L’apprentissage est un contrat en alternance, nécessitant l’inscription de l’apprenti dans un CFA (centre de formation d’apprentis). Il a pour objectif de donner à des jeunes une formation qualifiante générale, théorique et pratique, sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles de niveau 3 à niveau 7 (C. trav., art. L. 6211-1 et L. 6221-1 ).

Les articles 1er et 2 du décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 intègrent les employeurs ne disposant pas de la personnalité morale dans le dispositif d’apprentissage. En effet, avant l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, l’apprentissage n’était possible qu’au sein des employ...

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