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Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un conseiller municipal

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Référence : dtou3162

Cet arrêté est à faire signer à chaque occasion dans laquelle un conseiller municipal est appelé à exercer les fonctions d’officier de l’état civil délégué ; il est temporaire et ne saurait valoir délégation générale pour une période indéterminée.

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