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Arrêté individuel d’attribution d’une indemnité de départ volontaire

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Référence : dtou7445

Si une délibération le prévoit, l’agent démissionnaire peut, sous certaines conditions, percevoir une indemnité de départ volontaire. Celle-ci est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective ; elle est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Un arrêté individuel d’attribution est pris par le maire pour chaque agent concerné.

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