Arrêté municipal en vue d’une admission provisoire en soins psychiatriques sans consentement

Cet outil est un modèle d’arrêté municipal à utiliser dans le cas d’une procédure de soins psychiatriques sans consentement sur décision provisoire du maire.

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle d’arrêté, prêt à l’emploi, reprenant toutes les mentions obligatoires, à adapter suivant la situation rencontrée.