Type : Modèle de document
Taille : 117 kB
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Ce modèle d’arrêté vient rappeler les parties législative et réglementaire de l’utilisation d’un logiciel métier au sein d’un service de police municipale, en énumérant les différents articles que son utilisateur devra respecter et mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution des missions dévolues.
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