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OUTIL& MODÈLE

 

Type : Modèle

Taille : 93 kB

Arrêté portant délégation de signature en intercommunalité

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Référence : dtou10526

Cet outil est un modèle d’arrêté portant délégation de signature dans le cadre d’une structure intercommunale. Il doit être complété selon les indications qu’il contient.

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