Arrêté portant transfert primes/points

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou7327

Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines