OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle

Taille : 108 kB

Fiche associée (1)

Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 17 juil. 2023 | Référence : dtou10378

Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, notamment la consommation excessive d’alcool sur la voie publique.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Police municipale