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Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques

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Référence : dtou10378

Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, notamment la consommation excessive d’alcool sur la voie publique.

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