Un membre de l’encadrement est condamné à une amende pénale pour des coups infligés à un enfant récalcitrant. Ces faits sont-ils couverts par l’assurance en responsabilité de l’organisateur ?

Les amendes pénales ne sont pas assurables : elles demeurent donc à la charge du moniteur condamné pénalement.Sur le terrain des réparations civiles, l’assureur en responsabilité du moniteur ne pourra pas le couvrir car sa faute est intentionnelle.L’employeur (et donc son assureur) est garant des fautes commises par ses préposés quel que soit leur degré de gravité (intentionnel ou non intentionnel). Les parents de la victime pourront donc appeler l’organisateur et son assureur en garantie pour obtenir l’indemnisation des dommages subis par la jeune victime.

L’assureur de la victime a-t-il un recours contre l’organisateur ?

Un enfant non surveillé lance une pierre et blesse un passant. L'assureur de la victime, après l’avoir indemnisée, peut en effet exercer un recours contre l’organisateur (qui répond des dommages causés par la faute de surveillance de ses préposés) en vue d'obtenir le remboursement de la somme qu'il a déboursée. Ce recours est fondé sur le mécanisme dit de la subrogation qui permet de transférer les droits (et actions qui en sont l'accessoire) de l'assuré à l'assureur. L'assuré (en l’occurrence le passant) perd les droits qu'il avait contre le responsable du dommage. Il n'a plus d'action contre l'organisateur.La subrogation de l'assureur dans les droits de la victime est subordonnée à certaines conditions :d’abord au paiement de l'indemnité d'assurance. La règle est protectrice de l'assuré, lequel n’est privé de ses actions qu'une fois indemnisé ;ensuite à l’absence d’immunité de la personne contre laquelle l’assureur exerce son recours. Ainsi, il est interdit à l’assureur de recourir contre certaines personnes comme les préposés de l’assuré. Supposons, en reprenant notre exemple, que l’assureur de l’organisateur ait indemnisé la victime : il ne peut pas exercer de recours contre l’animateur qui a commis la faute de surveillance (sauf en cas de malveillance, mais à condition que celle-ci soit dirigée contre l’assuré, ce qui n’est pas le cas en l’espèce). En revanche, cette immunité n’interdit pas à l'assureur de l’organisateur (qui a indemnisé la victime) d’intenter un recours subrogatoire contre l'assureur de responsabilité de l’animateur ;enfin, le recours de l’assureur peut également être paralysé par une renonciation de l'assuré ou de l'assureur à ses actions contre le responsable (cf. à titre d’exemple, Assurances en responsabilité : recommandations au souscripteur sur les clauses de renonciation à recours).

Fichepratique

Sommaire

1. Étendue de la garantie et événements couverts
2. Garanties facultatives recommandées
3. Déclaration du risque
4. Déclaration du sinistre
5. La garantie

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Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3418

L'essentiel par l'éditeur

La garantie en responsabilité civile pour les organisateurs couvre toutes les activités, y compris les événements occasionnels, et s'adapte aux risques spécifiques comme les activités sportives. Elle inclut la couverture des dommages corporels, matériels et pécuniaires. Des garanties facultatives, telles que les frais de recherche et de rapatriement, sont recommandées. L'assuré doit déclarer les risques et sinistres dans les délais pour éviter des sanctions. Les exclusions légales et conventionnelles doivent être clairement stipulées.

Quelles activités sont couvertes par la garantie en responsabilité civile pour les organisateurs ?
Quelles sont les obligations de déclaration de l'assuré en cas de sinistre ?
Quelles garanties facultatives sont recommandées pour les activités à risque ?

Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une obligation d’assurance aux organisateurs d’ACM d’autant que, pour rendre le séjour des enfants plus attractif, ceux-ci ont eu tendance à développer les activités sportives.

L’article L. 227-5 du Code de l'action sociale et des familles fixe cette obligation de souscrire des garanties d’assurance en responsabilité civile et réprime le défaut d’assurance par une peine de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.

Cette fiche présente le contenu et les règles qui régissent cette assurance en responsabilité, tout en précisant les garanties complémentaires mais facultatives que l’assuré peut avoir intérêt à souscrire.

Étendue de la garantie et événements couverts

Couvrir toutes les activités proposées par l’organisateur

La garantie couvre en effet :

les activités nécessaires à la réalisation de l’objet social du centre (missions, représentations, activités statutaires…) ;
les activités plus occasionnelles comme l’organisation d’une journée portes ouvertes, une fête du centre,le déplacement d’un animateur pour procéder à la reconnaissance préalable d’un site, un voyage avec hébergement, etc. Par ailleurs, dès qu'il y a une activité de restauration, voire un simple goûter préparé par les enfants, la police doit comporter une couverture contre le risque d’intoxication alimentaire.

S’adapter aux activités proposées

La police en responsabilité civile doit être souscrite en tenant compte des caractéristiques des activités proposées, et notamment...

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