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Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur si la mairie envisage de procéder à sa radiation des listes électorales.
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