OUTIL& MODÈLE

Type : Document officiel

Taille : 206 kB

Fiche associée (1)

Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou5096

Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts.

L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes.

En complément, l’avis du Conseil a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité