Avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics

Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts.

L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture de tout ou partie des risques d’un emprunt par des instruments dérivés, ainsi que sur le traitement comptable des opérations de réaménagement de dettes.

En complément, l’avis du Conseil a pour objet de proposer également un traitement comptable applicable aux emprunts assortis de taux d’intérêts bonifiés visant à différer le paiement des intérêts. Les dispositions prévues ont pour but de mettre en lumière l’existence de la charge financière relative à l’emprunt considéré, même si le paiement des intérêts est réalisé lors d’exercices ultérieurs.