Un écrit est-il obligatoire pour un CDI à temps plein ?

Un écrit n’est pas obligatoire pour un CDI à temps plein. Cependant, nous vous conseillons vivement d’en faire un avec le maximum de clauses suffisamment explicites en cas de litige.

Peut-on renouveler un CDD ?

L’état prévoit la possibilité de renouveler un CDD en respectant certaines conditions.

Quelle différence reste-t-il à présent entre le licenciement pour faute grave et celui pour faute lourde ?

Ces 2 types de licenciement étaient distincts de par leurs conséquences sur le salarié. Ainsi, le salarié, ayant eu l’intention de nuire à son entreprise, était plus sévèrement « puni » que celui licencié pour faute grave.Une différence subsiste : si la faute commise a causé un préjudice à l’employeur, ce dernier peut réclamer au salarié des dommages-intérêts pour réparer le tort qu’il a causé.

Que se passe-t-il quand le salarié obtient la requalification d’une succession de CDD en CDI ?

L’employeur ne lui doit qu’une seule indemnité de requalification et non une indemnité pour chaque CDD.

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir le contrat de travail le plus adapté
2. Comparer les contrats de travail les plus utilisés dans les SAP
3. La notion de « temps partiel »

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Contrat de travail

Bien choisir un contrat de travail

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L'essentiel par l'éditeur

Choisir le bon contrat de travail est crucial pour optimiser la gestion sociale, administrative et financière de votre entreprise. Chaque type de contrat, qu'il s'agisse de CDI, CDD ou CDDU, a des implications spécifiques en termes de cotisations, de gestion des congés payés et d'indemnités de fin de contrat. La requalification d'un CDD en CDI peut entraîner des obligations supplémentaires pour l'employeur. Il est essentiel de respecter les mentions obligatoires et de bien comprendre les conditions de rupture pour éviter des litiges.

Quels sont les impacts financiers et sociaux des différents types de contrats de travail ?
Comment se déroule la requalification d'un CDD en CDI ?
Quelles sont les obligations légales lors de la fin d'un contrat de travail ?

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié…

À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses caractéristiques et ses obligations. Les 3 étapes suivantes vont vous permettre d’y voir plus clair.

Choisir le contrat de travail le plus adapté

Vous ne choisirez pas le même contrat de travail si vous êtes en phase de démarrage, en phase de développement, ou si vous recrutez pour remplacer un salarié absent (cf. Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile). Après avoir comparé les différents contrats, vous devez en apprécier les incidences sociales et financières. Tous les contrats de travail n’ont pas les mêmes conséquences en termes de gestion sociale, administrative et financière (salaires, cotisations, etc.).

Élaborez un « prévisionnel » de votre masse salariale

Quel que soit le contrat de travail conclu, le salaire attribué ne peut être inférieur au Smic. Vous devez respecter le principe de l’égalité salariale entre homme et femme ainsi qu’entre 2 salariés d...

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