Fichepratique

Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel

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Mise à jour le 18 juil. 2023 | Référence : 2825

L'essentiel par l'éditeur

Le compte administratif est un outil essentiel pour communiquer sur la santé financière d'une collectivité. Il retrace l'exécution budgétaire annuelle, en détaillant les dépenses et recettes. Le résultat global, qui inclut le solde d'exécution des sections de fonctionnement et d'investissement, offre une vision complète de la situation financière. La communication doit privilégier une approche globale et stable, en évitant de se focaliser sur des résultats exceptionnels ou techniques.

  • Comment choisir le résultat à communiquer pour une collectivité ?
  • Pourquoi le résultat global est-il préférable pour la communication financière ?
  • Comment les restes à réaliser influencent-ils le résultat d'une collectivité ?

Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de la collectivité, d’une part, sur l’exécution de 12 mois et, d’autre part, sur une photographie prise un instant fictif daté au 31 décembre de l’année.

La photographie du résultat ne relève nullement du hasard mais résulte au contraire d’une stratégie budgétaire assez complexe (cf. Les stratégies de constitution du résultat) sur laquelle il convient de bien communiquer. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ne sont pas des entreprises ou des entités privées, elles doivent assurer des services publics administratifs ou des services publics industriels et commerciaux ; ce faisant, la communication relative au résultat de fin d’exercice, aux éléments issus des comptes administratifs, doit nécessairement s’adapter.

La communication des éléments issus du compte administratif – ou du compte financier unique – comme du résultat issu du résultat du compte administratif est un exercice difficile. La maquette budgétaire qui constitue le compte administratif n’est pas forcément un document intelligible au premier abord. À cet effet, tout en étant fidèle à la maquette budgétaire constitutive du compte administratif, la collectivité ou l’établissement peut élaborer un rapport, afin de mettre en exergue les grands équilibres, les grandes masses et les grandes tendances.

1.

Choisir le résultat sur lequel communiquer

Détenus ou élaborés par l’Administration, les documents budgétaires et comptables constituent des documents administratifs au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et font donc partie des documents communicables. Le compte administratif et ses pièces jointes retracent l’exécution d’un exercice et le détail des réalisations budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, et ce au niveau des chapitres et articles (nomenclature par nature de compte) et/ou par codes fonctionnels (nomenclature fonctionnelle).

Comprendre la diversité des « résultats »

Ce résultat, exprimé dans le compte administratif, s’exprime de différentes manières selon les données utilisées pour élaborer son calcul.

  • Le résultat à affecter constitue le solde d’exéc...
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