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Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié CNRACL disposant d'un logement de fonction

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Mis à jour le 15 janv. 2025 | Référence : dtou6064

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature.

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