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Cahier des charges relatif à l’agrément prévu au 2° de l’article R. 7232-6 du Code du travail annexé à l’arrêté du 1er octobre 2018

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Référence : dtou9844

Parmi les deux régimes cohabitant pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), le régime de l’agrément nécessite l’obtention de cet agrément auprès de la préfecture du lieu d’exercice préfectoral.
Par ailleurs, les services à la personne qui regroupent vingt-six activités listées de manière exhaustive à l’article D. 7231-1 du Code du travail, peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’exercice différents : le mode prestataire, le mode mandataire et le mode mise à disposition.
Pour le mode mandataire qui nous occupe ici, les opérateurs sont soumis à l’obtention préalable de l’agrément et doivent répondre à des cahiers des charges précis.
C’est ce cahier des charges précis, issu d’un arrêté d’octobre 2018, sous le seul éclairage du mode mandataire que nous vous présentons ici.

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