Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière

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Mis à jour par Dominique Thomas | Coordonné par Michel Goury | Référence : 13932

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2021-1411 introduit une indemnité spécifique pour les agents de la fonction publique hospitalière, remplaçant l'indemnité de sujétion spéciale. Cette indemnité est calculée sur la base du traitement indiciaire annuel et de l'indemnité de résidence, avec un montant forfaitaire fixé lors du reclassement. Elle s'applique à divers personnels, y compris les infirmiers, cadres de santé et aides-soignants. Le calcul ne prend pas en compte la nouvelle bonification indiciaire.

Quels personnels de la fonction publique hospitalière bénéficient de l'indemnité spécifique ?
Comment est calculée l'indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière ?
Quelles sont les différences entre l'indemnité de sujétion spéciale et l'indemnité spécifique ?

Le décret n° 90-693 du 1^eraoût 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques.

À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1^er octobre 2021 ou du 1^er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).

Bénéficiaires

L’article 2 du décret n° 2021-1411 attribue cette indemnité aux agents publics fonctionnaires hospitaliers titulaires et stagiaires énumérés ci-après :

1° Les personnels infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 ;

2° Les infirmiers en soins généraux et spécialisés régis par le décret du 29 septembre 2010 ;

3° Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 ;

4° Les cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 ;

5° Les personnels de rééducation régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 et le décret du 21 août 2015 ;

6° Les personnels médico-techniques régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 ;

7° Les sages-femmes régies par le décret du 23 décembre 2014 ;

8° Les adjoints administratifs et les permanenciers auxiliaires de régulati...

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