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Type : Modèle

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Fiche associée (1)

Certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (spécimen)

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Mise à jour le 13 sept. 2023 | Référence : dtou10410

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’un certificat de célibat délivré par les autorités consulaires espagnoles (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

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