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Mariage avec un étranger : Espagne

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Mise à jour le 13 sept. 2023 | Référence : 10805

L'essentiel par l'éditeur

Pour se marier en Espagne, les futurs époux doivent obtenir divers documents tels que l'acte de naissance, le certificat de capacité matrimoniale et le certificat de coutume. Les actes de naissance peuvent être demandés en ligne et doivent être traduits si nécessaire. Les consulats espagnols en France délivrent les certificats requis selon la situation matrimoniale. Le réseau consulaire est dense, facilitant l'accès aux services nécessaires pour les démarches administratives.

  • Quels documents sont nécessaires pour un mariage en Espagne avec un étranger ?
  • Comment obtenir un acte de naissance espagnol pour un mariage ?
  • Où se trouvent les consulats espagnols en France pour les démarches de mariage ?

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français.

Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays.

Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants d’Espagne ?

1.

Acte de naissance

Les communes espagnoles délivrent des extraits plurilingues (formulaire A). Le futur époux peut produire une copie intégrale d’acte de naissance, mais dans ce cas l’acte devra être traduit par un traducteur assermenté.

A noter

Il est possible de faire sa demande d’acte (y compris le formulaire A) en ligne à cette adresse : http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/inicio.

Les spécimens ci-après vous permettront d’en vérifier la conformité (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).

Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole (spécimen)
Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité d’une copie intégrale d’acte de naissance délivr..
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