Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies

Ce modèle de charte d’utilisation des outils informatiques et de télécommunication est à adapter à vos besoins. Son contenu couvre :

• les principes réglementaires et les règles de confidentialité ;
• les règles d’utilisation du poste de travail ;
• les règles d’utilisation de la messagerie et d’Internet ;
• les responsabilités des agents et les sanctions encourues en cas de non-respect de la charte ;
• les références législatives, règlementaires et pénales.