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L'essentiel par l'éditeur
Collaborer avec un artiste plasticien pour des ateliers artistiques nécessite de comprendre son statut de travailleur non salarié sous le régime des auteurs. Les artistes doivent être affiliés à la MDA ou à l'Agessa pour bénéficier de la protection sociale. Les ateliers sont limités à 3 par an, sauf exceptions, et doivent rester des activités accessoires. La contractualisation écrite est recommandée pour éviter les malentendus, mais l'artiste doit conserver son indépendance pour éviter une requalification en salariat.
Les artistes plasticiens sont des « travailleurs non salariés » relevant d’un régime dérogatoire : le régime des auteurs. Des règles précises encadrent la gestion de leurs activités :
La gestion de leur Sécurité sociale est assurée par des organismes agréés que sont :
L’assujettissement à l’un de ces deux organismes est obligatoire dès le premier euro facturé et est déterminé en fonction de la nature de leur activité (cf. sites Internet de ces organismes).
Les a...
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