Fichepratique

Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de pratique artistique

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Référence : 0840

L'essentiel par l'éditeur

Collaborer avec un artiste plasticien pour des ateliers artistiques nécessite de comprendre son statut de travailleur non salarié sous le régime des auteurs. Les artistes doivent être affiliés à la MDA ou à l'Agessa pour bénéficier de la protection sociale. Les ateliers sont limités à 3 par an, sauf exceptions, et doivent rester des activités accessoires. La contractualisation écrite est recommandée pour éviter les malentendus, mais l'artiste doit conserver son indépendance pour éviter une requalification en salariat.

  • Quels sont les critères pour collaborer avec un artiste plasticien pour des ateliers artistiques ?
  • Comment éviter la requalification en salariat lors de la collaboration avec un artiste plasticien ?
  • Quelles sont les obligations fiscales et sociales pour un artiste plasticien sous le régime des auteurs ?

Nombreux sont les artistes qui, au-delà de leur stricte pratique artistique, interviennent dans le cadre d’ateliers. Si l’artiste est toujours et avant tout artiste, il n’en demeure pas moins que ce contexte d’intervention peut avoir des incidences juridiques et sociales (augmentation des charges par exemple).

Quel est le statut social de l’artiste plasticien collaborateur ? Comment contractualiser un plasticien pour mettre en place un atelier de pratique artistique ? Quelles sont les incidences sociales directes et indirectes ? À quels risques s’exposent le donneur d’ordre et le plasticien ?

1.

Comprendre le statut de l’artiste plasticien collaborateur

Un régime social dérogatoire

Les artistes plasticiens sont des « travailleurs non salariés » relevant d’un régime dérogatoire : le régime des auteurs. Des règles précises encadrent la gestion de leurs activités :

  • leur déclaration d’activité : leur centre de formalités des entreprises (CFE) permettant l’obtention d’un n° Siret est l’Urssaf de leur domicile ;
  • le choix de leur régime fiscal ;
  • la gestion de leur régime social.

Des organismes de Sécurité sociale agréés

La gestion de leur Sécurité sociale est assurée par des organismes agréés que sont :

  • la Maison des artistes (MDA) ;
  • l’Agessa.

L’assujettissement à l’un de ces deux organismes est obligatoire dès le premier euro facturé et est déterminé en fonction de la nature de leur activité (cf. site...

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