Quel type de contrat de travail signer avec un musicien salarié ?

En droit français, la norme juridique demeure le CDI. Néanmoins, si le musicien intervient ponctuellement pour une tâche précise et temporaire, le recours au CDD semble approprié. Le cas de recours le plus adapté à cette situation serait le CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) à condition que votre activité principale appartienne à l’un des secteurs énoncés au Code du travail (enseignement, spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique et édition phonographique).

Dois-je rémunérer le musicien intervenant pour des cours en cachets ?

NON. Lorsque le musicien dispense des cours de musique, il n’effectue pas en tant que telle une prestation artistique mais une action pédagogique. À ce titre, il ne peut être rémunéré en cachet mais à l’heure travaillée. Les cotisations applicables sont celles du régime général ou, éventuellement, des formateurs occasionnels.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître la définition d’artiste intervenant
2. Qualifier le mode d’intervention du musicien intervenant
3. Mesurer les conséquences de l’intervention d’un musicien

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Collaborer avec un musicien intervenant pour l’organisation d’un atelier artistique

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Coordonné par Christophe Bennet | Référence : 0841

L'essentiel par l'éditeur

Collaborer avec un musicien intervenant nécessite de comprendre les distinctions entre les rôles d'artiste et de pédagogue, influençant le type de contrat de travail et le régime social applicable. Les musiciens peuvent intervenir sans diplôme spécifique, mais un contrat de travail est essentiel pour clarifier la relation. Le respect des droits d'auteur et du droit du travail est crucial, et la rémunération doit être conforme à l'activité exercée, évitant le paiement illégal en cachets pour des cours.

Quel type de contrat de travail est nécessaire pour un musicien intervenant ?
Comment rémunérer un musicien intervenant pour des cours ?
Quels sont les droits d'auteur d'un musicien intervenant ?

Beaucoup de musiciens interviennent en milieu scolaire, ou auprès d’autres publics sous des formes variées, au-delà de leur stricte pratique artistique.

Que ce soit en milieu scolaire ou dans d’autres cadres, les musiciens animent régulièrement des ateliers ou des cours. Il est important de qualifier le cadre de leur intervention dans la mesure où il engage des répercussions non négligeables en matière de statut.

Comment définir un artiste intervenant ? En quoi son activité influe-t-elle sur son statut ? Faut-il le rémunérer en heures ou en cachets ? Quelles conséquences l’intervention du musicien peut-elle avoir ? À quels risques s’exposent l’employeur et le musicien ?

Connaître la définition d’artiste intervenant

Il n'existe pas de définition juridique de l'artiste intervenant. Peuvent cependant être considérés comme tels :

les artistes professionnels ;
les étudiants diplômés des écoles supérieures d'art ;
les artistes formés dans des centres de formation d'intervenants : centres de formation des plasticiens intervenants (CFPI) et centres de formation des musiciens intervenants (CFMI).

A noter

Dans le champ musical, les détenteurs du diplôme universitaire de musiciens intervenants (DUMISTES) ou les titulaires du diplôme d’État (DE) sont peu nombreux. La pratique révèle en majorité un apprentissage autodidacte. Ainsi, sauf conditions contraires requises, un musicien peut intervenir en milieu scolaire sans diplôme spécifique. C’est d’ailleurs ce que la pratique met en évidence.

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