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Comment affecter un praticien hospitalier dans un pôle d’activité ?

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Référence : 3529

L'essentiel par l'éditeur

L'affectation d'un praticien hospitalier dans un pôle d'activité est régie par des procédures précises, qu'il s'agisse d'une candidature externe, d'une mutation interne ou d'un transfert de poste. Le directeur de l'établissement joue un rôle central, en collaboration avec le chef de pôle et le président de la Commission médicale d'établissement. En cas de fusion ou de transfert d'activité, les praticiens sont réaffectés selon des critères spécifiques, en conformité avec l'article R. 6146-8 du Code de la santé publique.

  • Comment se déroule l'affectation d'un praticien hospitalier dans un pôle d'activité ?
  • Quelles sont les étapes pour transférer un praticien hospitalier lors d'une réorganisation interne ?
  • Quels sont les critères d'affectation lors de la fusion d'établissements de santé ?

Lorsqu’il est pourvu à une vacance de poste par candidature externe, dès réception de l’arrêté de nomination établi par le Centre national de gestion, ou interne, après recueil de la proposition du chef de pôle d’activités et de l’avis du président de la Commission médicale d’établissement, le directeur de l’établissement public de santé prononce l’affectation du praticien hospitalier sur le poste dans le pôle d’activités dont il relève.

Il existe différentes modalités d’affectation dans un pôle d’activités selon les situations.

1.

Candidature externe et mutation interne

Lorsqu’il est pourvu à une vacance par candidature externe, à réception de l’arrêté de nomination (cf. Demander la publication des postes vacants), et après avoir dressé le procès-verbal d’installation du praticien dans ses fonctions (cf. Comment formaliser la prise de fonctions : établir le procès-verbal d’installation ?), le directeur de l’établissement public de santé prononce l’affectation dans le pôle d’activités.

Dans le cas d’une mutation interne d’un praticien déjà nommé dans l’établissement, ce dernier est affecté par décision du directeur de l’établissement (cf. Décision d’affectation d’un praticien hospitalier – Pôle d’activités) dans un pôle d’activités sur proposition du chef de pôle (cf. Affectation d’un PH – Saisine du chef de pôle) et après avis du pré...

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