Sommaire

• 1. Candidature externe et mutation interne
• 2. Transfert de poste d’un pôle d’activités à un autre pôle d’activités du même établissement dans le cadre d’une réorganisation interne
• 3. Cas particulier de fusion de deux ou plusieurs établissements publics de santé et cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé

• Notre conseil
• Évitez les erreurs
• Aller plus loin

L'essentiel par l'éditeur

L'affectation d'un praticien hospitalier dans un pôle d'activité est régie par des procédures précises, qu'il s'agisse d'une candidature externe, d'une mutation interne ou d'un transfert de poste. Le directeur de l'établissement joue un rôle central, en collaboration avec le chef de pôle et le président de la Commission médicale d'établissement. En cas de fusion ou de transfert d'activité, les praticiens sont réaffectés selon des critères spécifiques, en conformité avec l'article R. 6146-8 du Code de la santé publique.

• Comment se déroule l'affectation d'un praticien hospitalier dans un pôle d'activité ?
• Quelles sont les étapes pour transférer un praticien hospitalier lors d'une réorganisation interne ?
• Quels sont les critères d'affectation lors de la fusion d'établissements de santé ?