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Santé Gérer le personnel hospitalier Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

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Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le détachement et la disponibilité peuvent être prononcés à la demande du praticien ou d’office.

Le détachement permet au praticien d’exercer auprès d’une administration, d’un établissement public, d’une collectivité territoriale, d’exercer un mandat syndical ou une fonction élective, auprès d’un groupement d’intérêt public, ou encore d’exercer des fonctions de membre des assemblées parlementaires ou du gouvernement.

Le détachement peut également avoir lieu sur le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé, de clinicien hospitalier, ou en qualité de PH universitaire.

La disponibilité est prononcée pour les praticiens hospitaliers, les internes, dans des situations spécifiques (accident ou maladie d’un membre de la famille, convenances personnelles, études ou recherches d’intérêt général, suivi du conjoint pour un motif professionnel, pour élever un enfant de moins de huit ans).

Enfin, la mise à disposition se fait à la demande du praticien et avec l’accord de la structure d’accueil qui peut être une administration d’État, un établissement public de santé, un syndicat interhospitalier, un groupement d’intérêt public ou une collectivité territoriale.

Cette fiche présente, pour chaque situation, les conditions de réintégration du praticien.

Remarque

Pour avoir plus de précisions sur la mise en œuvre des procédures, il conviendra de se référer à la fiche concernée : Mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité, Procéder au détachement d’un PH dans des fonctions universitaires en CHU, Comment intégrer un praticien hospitalier et universitaire dans les fonctions de praticien hospitalier ?, Comment mettre à disposition un praticien ? et La procédure de détachement et le détachement d’office.

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La réintégration à l’issue d’une disponibilité

À l’issue de sa disponibilité, le praticien est réintégré :

  • de droit, dans son poste si la durée de la disponibilité n’a pas excédé six mois ;
  • sur son poste s’il est toujours vacant, par décision du Directeur général du Centre national de gestion après avis du directeur de l’établissement, du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de l’unité et du président de la Commission médicale d’établissement ;
    • ...
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