Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3573

L'essentiel par l'éditeur

Le détachement d'un praticien hospitalier (PH) vers des fonctions universitaires (PHU) est réservé aux praticiens nommés à titre permanent. La procédure nécessite l'accord du chef de pôle, du président de la Commission médicale et du directeur de l'établissement. Le détachement est prononcé pour cinq ans maximum, renouvelable. À l'expiration, le PH peut être réintégré sur son poste initial ou un autre poste similaire. En cas de refus de réintégration, le praticien peut être placé en disponibilité d'office.

Quelles sont les conditions pour qu'un praticien hospitalier devienne praticien hospitalier universitaire ?
Quelle est la procédure de détachement d'un praticien hospitalier vers des fonctions universitaires ?
Comment se passe la réintégration d'un praticien hospitalier après un détachement en qualité de PHU ?

Les praticiens hospitaliers peuvent être placés en position de détachement dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire (PHU) sur leur demande.

Les praticiens hospitaliers universitaires sont des praticiens hospitaliers titulaires détachés auprès des centres hospitaliers universitaires pour y exercer des fonctions de personnel enseignant et hospitalier temporaires, et ce, en application du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires modifié.

Ce détachement s’effectue conformément aux articles R. 6152-52, R. 6152-55, R. 6152-56, R. 6152-58 et R. 6152-59 du Code de la santé publique modifiés par le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, article 5.

Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du détachement des praticiens hospitaliers dans les fonctions de praticien hospitalier universitaire, illustrée par des modèles d’avis et de courriers. Le but de cette fiche étant d’optimiser la démarche de détachement en s’appuyant sur des supports techniques adaptés.

Conditions requises pour exercer des fonctions de PHU

Conformément à l’article R. 6152-55 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010, article 5, seuls les praticiens hospitaliers nommés à titre permanent peuvent bénéficier d’un détachement en qualité de praticien hospitalier universitaire.

La demande de détachement sur ces fonctions doit être présentée par le praticien au directeur général du CHU au moins deux mois à l’avance.

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