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L'essentiel par l'éditeur
Le tableau de service des personnels médicaux hospitaliers est essentiel pour organiser la continuité des soins. Il est établi annuellement et mensuellement, prévoyant les activités de jour et de garde. Les internes ont des relevés mensuels et trimestriels pour garantir le respect des heures de travail. Ces tableaux sont cruciaux pour la rémunération et peuvent être requis pour des projets médicaux ou des autorisations. L'absence de tableau réalisé peut bloquer la rémunération des praticiens.
Il est créé en application de l’article 5 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l’article I.2-1 de la circulaire DHOS/M2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositions d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires.
Le tableau général de service est arrêté annuellement par le directeur de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement et, le cas échéant, par le comité consultatif médical.
Ce tableau est établi dans le but de retranscrire l€/strong>...
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