Fichepratique

L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

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Référence : 3599

L'essentiel par l'éditeur

La gestion du temps de travail médical en France repose sur un système de demi-journées, avec une obligation de 10 demi-journées hebdomadaires pour les praticiens à temps plein. La durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures, y compris les heures supplémentaires. Les activités médicales peuvent être comptabilisées en heures pour certaines spécialités. Un suivi mensuel est essentiel pour une gestion efficace, et des dérogations existent pour certaines activités cliniques spécifiques.

  • Comment est organisé le temps de travail des médecins hospitaliers en France ?
  • Quelles sont les obligations hebdomadaires de service pour les praticiens à temps plein ?
  • Quelles sont les règles de décompte du temps de travail pour les activités médicales spécifiques ?

Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont ils disposent pour l’accomplissement et l’organisation de leur travail.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 avril 2003 modifié par l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’organisation des activités et du temps de présence médicale relève de la compétence partagée du directeur, associé à la commission de l’organisation de la permanence des soins, après consultation des chefs de pôle ou des responsables de structures médicales internes (services, unités fonctionnelles).

Cette organisation est arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d’établissement en tenant compte de la nature et de l’intensité des activités, ainsi que du budget alloué à l’établissement.

Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées soit en demi-journées, soit en heures dans les services ou structures médicales à temps continu.

1.

Durée hebdomadaire du travail

Les obligations hebdomadaires de service sont fixées à 10 demi-journées pour les personnels médicaux (11 pour les personnels enseignants et hospitaliers) exerçant leurs fonctions à temps plein. Le contenu horaire de la demi-journée n’est pas précisé. Sont incluses dans ces obligations de service hebdomadaires :

  • les activités d’intérêt général ;
  • les contrats d’enseignement et de recherche ;
  • les activités s’inscrivant dans le cadre de coopérations, réseaux et interventions sur sites multiples effectuées au titre du service hospitalier ;
  • l’activité libérale à l’hôpital (2 demi-journées maximum) et les expertises effectuées en application du Code de procédure pénale  ;
  • les périodes de formation continue.

Cette approche reposant sur une comptabilisation en demi-jo...

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