Un assistant peut-il exercer ses fonctions à temps partiel dès la première année ?

Non, un assistant a la possibilité d’exercer des fonctions à temps partiel dès lors qu’il justifie de 2 années de fonctions à temps plein.

Fichepratique

Sommaire

1. Les obligations statutaires de service des personnel médicaux travaillant en demi-journées
2. Les obligations statutaires de service des personnels médicaux travaillant en temps continu
3. Les activités intégrées dans les obligations de service
4. Les obligations de service dans le cadre de la PDSH

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Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3598

L'essentiel par l'éditeur

Les obligations de service des personnels médicaux varient selon leur statut et leur temps de travail. Les praticiens à temps plein doivent effectuer 10 demi-journées hebdomadaires, tandis que ceux à temps partiel voient leurs obligations proratisées. Les structures d'urgence adoptent un décompte horaire avec un maximum de 48 heures par semaine. Les activités non cliniques incluent la coordination des soins et les tâches administratives. Les praticiens peuvent effectuer du travail additionnel sur base volontaire.

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Quelles activités sont incluses dans les obligations de service des personnels médicaux ?

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté en demi-journées. Toutefois, certaines activités disposent d’une organisation de travail en temps continu.

En plus de présenter les règles statutaires de chaque catégorie de personnels médicaux, cette fiche précise le périmètre des activités intégrées dans le cadre des obligations de service quotidien de jour et celles liées à la permanence des soins.

Les obligations statutaires de service des personnel médicaux travaillant en demi-journées

Les obligations hebdomadaires de service sont fixées à 10 demi-journées pour les personnels médicaux à temps plein suivants :

praticien hospitalier (entre 4 et 6 demi-journées pour un PH à temps partiel) ;
praticien contractuel (entre 4 et 9 demi-journées pour un PC à temps partiel) ;
assistant (entre 5 et 6 demi-journées pour un assistant à temps partiel) ;
praticien attaché : les obligations de service sont fixées par contrat entre 1 et 10 demi-journées hebdomadaires, mais l’exercice de 10 demi-journées par semaine est considéré comme un temps plein ;
internes : 8 demi-journées sont consacrées au stage, une demi-journée au temps de formation et une demi-journée au temps personnel de consolidation des connaissances et des compétences.

Pour les personnels hospitalo-universitaires, les ob...

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