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Santé Gérer le personnel hospitalier Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

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Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté en demi-journées. Toutefois, certaines activités disposent d’une organisation de travail en temps continu.

En plus de présenter les règles statutaires de chaque catégorie de personnels médicaux, cette fiche précise le périmètre des activités intégrées dans le cadre des obligations de service quotidien de jour et celles liées à la permanence des soins.

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Les obligations statutaires de service des personnel médicaux travaillant en demi-journées

Les obligations hebdomadaires de service sont fixées à 10 demi-journées pour les personnels médicaux à temps plein suivants :

  • praticien hospitalier (entre 4 et 6 demi-journées pour un PH à temps partiel) ;
  • praticien contractuel (entre 4 et 9 demi-journées pour un PC à temps partiel) ;
  • assistant (entre 5 et 6 demi-journées pour un assistant...
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