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Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?

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Référence : 3640

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des congés maladie des praticiens hospitaliers est encadrée par des règles précises. En cas de maladie, un praticien peut bénéficier de congés de maladie ordinaire, longue maladie ou longue durée, avec des droits de maintien de salaire variables selon le type de congé et le statut du praticien. Le jour de carence n'est pas rémunéré, sauf exceptions. Le comité médical joue un rôle clé dans l'évaluation des prolongations de congés. Les praticiens peuvent aussi bénéficier d'un temps partiel thérapeutique après certains congés.

  • Quels sont les droits des praticiens hospitaliers en congé maladie ?
  • Comment fonctionne le jour de carence pour les praticiens hospitaliers ?
  • Quel est le rôle du comité médical dans la gestion des congés maladie ?

Les praticiens hospitaliers (temps plein comme temps partiel) exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement de santé public peuvent être placés en position de congé maladie.

Les congés pour raison de santé peuvent revêtir plusieurs formes :

  • le congé de maladie ordinaire ;
  • le congé de longue durée ou longue maladie ;
  • l’accident de travail et la maladie professionnelle ;
  • le temps partiel thérapeutique.
1.

Congé de maladie ordinaire

En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical, le praticien hospitalier est mis en congé par décision du directeur de l’établissement auquel ce dernier est rattaché.

Jour de carence

Le premier jour de congé de maladie, appelé « jour de carence », n’est pas rémunéré.

De plus, le jour de carence ne s’applique pas lors du deuxième arrêt de travail :

  • lorsque l’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre les deux congés maladie ;
  • et que les deux arrêts de travail ont la même cause.

Protection sociale

Les praticiens hospitaliers temps plein (sans activité libérale) et les praticiens hospitaliers temps partiel ont droit à :

  • un maintien de leurs émoluments durant 3 mois ;
  • la moitié de leurs émoluments durant les 9 mois sui...
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