Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3646

L'essentiel par l'éditeur

Les praticiens hospitaliers, qu'ils soient à plein-temps ou à temps partiel, bénéficient d'autorisations d'absence pour événements familiaux, telles que le mariage, la naissance ou le décès d'un proche, tout en conservant leurs émoluments. La loi permet également le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade, renforçant la solidarité entre collègues. Ces dispositions sont encadrées par divers décrets et articles du Code du travail.

Quelles sont les autorisations d'absence pour événements familiaux pour les praticiens hospitaliers ?
Comment fonctionne le don de jours de repos pour un parent d'enfant gravement malade ?
Les praticiens hospitaliers conservent-ils leur salaire pendant les absences pour événements familiaux ?

Le décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, modifiant le Code de la santé publique, a uniformisé l’ensemble des statuts médicaux concernant les autorisations d’absences familiales, à l’exception des praticiens contractuels pour qui les autorisations d’absences pour événements familiaux n’ont pas été intégrées.

Intégrées par le décret n° 97-1175 du 23 décembre 1997 dans le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps, puis par le décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 pour les praticiens hospitaliers à temps partiel, les autorisations d’absences liées aux événements familiaux sont accordées dans les cas suivants : mariage, naissance, adoption et décès.

Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade est applicable aux personnels médicaux.

Autorisations d’absences pour événements familiaux accordées aux praticiens hospitaliers à plein-temps

Les autorisations d’absences liées à des événements familiaux ont été intégrées au statut des praticiens hospitaliers par le décret n° 97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.

Par conséquent, sont autorisées les absences suivantes (cf. Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux hospitaliers) :

5 jours ouvrables pour le mariage du praticien, ou lors de la conclusion par celui-ci d’un pacte civil de solidarité ;
1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant ;
3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et e...

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