Quels sont les titres dont les assistants des hôpitaux peuvent faire état ?

Pour porter le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d’ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l’une ou l’autre de ces qualités.La phase 3 dite de consolidation du troisième cycle des études de médecine, mentionnée à l’article R. 632-20 du Code de l’éducation, validée, est comptabilisée à raison d’une année pour l’obtention du titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux mentionné à l’alinéa précédent. Les congés annuels, les congés de maternité, les congés de naissance, les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, les congés d’adoption, les congés pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption et, dans la limite de 30 jours, les congés de maladie rémunérés accordés aux assistants des hôpitaux sont pris en compte pour le calcul de la durée mentionnée au premier alinéa dans la limite totale de 6 mois.Les contrats des assistants des hôpitaux ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de naissance, d’un congé d’adoption, d’un congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé de maladie rémunéré sont prorogés, à la demande des intéressés, dans la limite de la durée nécessaire (CSP, art. R. 6152-537).

Existe-t-il des possibilités de cessation temporaire de fonctions d’assistant ?

Lorsque l’intérêt du service l’exige, un assistant peut être suspendu, à titre provisoire, après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure médicale. L’intéressé conserve la totalité de ses émoluments pendant la durée de la suspension (CSP, art. R. 6152-527).

Fichepratique

Sommaire

1. Motifs et modalités de cessation de fonctions
2. Licenciement
3. Conséquences de la perte d’emploi

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Comment se présente la perte d’emploi pour un assistant ?

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Mis à jour le 17 oct. 2024 par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 3686

L'essentiel par l'éditeur

La cessation de fonctions d'un assistant hospitalier est régie par l'article R. 6152-513 du Code de la santé publique, avec un préavis de 2 mois pour non-renouvellement ou démission. Le licenciement peut survenir pour raisons disciplinaires, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. Les assistants n'ont pas droit à une indemnité de précarité, mais peuvent percevoir des allocations chômage sous conditions. Une gestion rigoureuse des contrats est essentielle pour éviter des obligations financières imprévues.

Quels sont les motifs de licenciement pour un assistant hospitalier ?
Quelles sont les conséquences financières de la perte d'emploi pour un assistant ?
Comment gérer efficacement le renouvellement des contrats d'assistants ?

Les assistants des hôpitaux sont des praticiens en début de carrière, bénéficiaires de contrats à durée déterminée qui ont vocation soit à devenir praticien hospitalier, soit à poursuivre un exercice à titre libéral ou en établissement de santé privé. La perte d’emploi d’un assistant des hôpitaux résulte de plusieurs possibilités envisagées par leur statut. Cette fiche vous propose de recenser ces différentes situations et de détailler leurs modalités et leurs conséquences pour l’assistant et pour l’établissement.

Motifs et modalités de cessation de fonctions

L’article R. 6152-513 du Code de la santé publique prévoit que le non-renouvellement du contrat d’assistant à l’issue d’une période de recrutement est notifié avec un préavis de 2 mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.

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