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La modalité d’inscription inactive concerne les élèves handicapés accueillis dans un établissement ou un dispositif extérieur à l’établissement de référence (Ulis ; UPI ; établissement sanitaire ; établissement médico-social) ou bénéficiant d’une scolarisation à domicile ou à distance (Cned). Le parent comme l’établissement de référence ainsi que l’établissement d’accueil doivent recevoir confirmation de l’inscription inactive.
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