Fichepratique

Composition et rôle du comité des partenaires de la mobilité

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Mise à jour le 1 mars 2024 | Référence : 14296

L'essentiel par l'éditeur

Le comité des partenaires de la mobilité, prévu par l'article L. 1231-5 du Code des transports, rassemble divers acteurs pour optimiser la gouvernance de la mobilité. Il inclut des représentants d'employeurs, de syndicats, d'associations et d'habitants, offrant une expertise diversifiée. Ce comité, consulté annuellement, joue un rôle clé dans la coordination des politiques de mobilité, favorisant un dialogue constructif et une meilleure compréhension des enjeux locaux.

  • Quelle est la composition du comité des partenaires de la mobilité ?
  • Quel est le rôle du comité des partenaires de la mobilité ?
  • Comment sont choisis les membres du comité des partenaires de la mobilité ?

Les élections municipales et intercommunales de 2020 ont été marquées par la montée en puissance de la thématique de la participation citoyenne dans les programmes électoraux en réponse aux événements que le pays a connus en période préélectorale qu’ont été le mouvement des « gilets jaunes », l’organisation d’un Grand débat national et la mise en place d’une Conférence citoyenne pour le climat.

Si cette participation citoyenne est visible depuis longtemps à l’échelle communale, elle reste limitée à l’échelle intercommunale. Pourtant, cette distinction paraît difficilement justifiable aujourd’hui, considérant les compétences exercées par les communautés : quoi de plus concret pour un habitant que le service de ramassage des ordures ménagères ou que le réseau de transports publics ?

C’est pour répondre à ce besoin de participation citoyenne dans le domaine des transports que la loi d’orientation des mobilités, dite « LOM », a créé le comité des partenaires de la mobilité qui doit permettre la mise en place d’un dialogue sur les questions de transport et de mobilités.

Le comité des partenaires de la mobilité doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale (AOMR) depuis l’entrée en vigueur de la LOM en 2020.

Il s’agit d’un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport, qui encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de créer des services de transport public de meilleure qualité et répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.

Cette fiche propose de présenter, de manière didactique, afin de faciliter les installations ou renouvellement de ces instances, la composition d’abord puis le rôle du comité des partenaires de la mobilité.

1.

Composition du comité des partenaires de la mobilité

Composition

En application des dispositions de l’ article L. 1231-5 du Code des transports , le comité des partenaires associe l’ensemble des acteurs impliqués dans la politique de mobilité.

Il s’agit :

  • des représentants des organisations professionnelles d’employeurs ;
  • des représentants des organisations syndicales de salariés ;
  • des représentants d’associations présentes sur le territoire, notamment les associations d’usagers ou d’habitants. Il peut s’agir de représentants d’associations de personnes à mobilité réduite, de parents d’élèves et d’étudiants (s’agissant des transports scolaires), de consommateurs et usagers, de cyclistes… ;
  • des habitants tirés au sort. Pour la désignation des habitants, il peut être recommandé de publier un appel à candidature par communiqué de pre...
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