Fichepratique

Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »

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Mise à jour le 19 juin 2024 | Référence : 14205

L'essentiel par l'éditeur

Le bonus « inclusion handicap » est calculé en fonction du prix de revient par place et du pourcentage d'enfants en situation de handicap. Le calcul se base sur le total des dépenses annuelles et le nombre de places agréées, sans proratisation pour les ouvertures en cours d'année. Le taux de financement dépend du pourcentage d'enfants handicapés, influençant le montant du bonus. Les justificatifs de handicap ou de détection en cours sont essentiels pour le contrôle par la CAF.

  • Comment calculer le bonus « inclusion handicap » pour une structure d'accueil ?
  • Quels sont les critères pour déterminer le taux de financement des places pour enfants handicapés ?
  • Quels documents sont nécessaires pour justifier le handicap ou la détection en cours auprès de la CAF ?

Les conventions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants, les lois sur le handicap, le Code de la santé publique et toutes les études convergent vers un accès renforcé des enfants en situation de handicap aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Afin de favoriser l’accessibilité pour les familles, le barème national des participations familiales prévoit une tarification inférieure quand l’un des enfants est en situation de handicap.

Toutefois, pour que cet accueil soit bénéfique aux enfants, les structures doivent dépasser un certain nombre de freins : qu’il s’agisse de besoins en formation, de renfort d’équipe ou bien de matériel spécifique…

Cette aide est conçue pour soutenir un projet de structure et accorde donc un financement dès le premier enfant identifié, pour toutes les places et non pour le seul accueil de cet enfant.

Cette démarche est très louable mais le mode de calcul est complexe et impose de respecter scrupuleusement la méthode pour évaluer la recette afférente.

La présente fiche détaille chaque étape du processus et est illustrée par des exemples.

1.

Calcul du prix de revient par place de la structure

L’un des critères du calcul du bonus « inclusion handicap » est le prix de revient par place (et non pas par heure facturée comme dans le cas de la prestation de service unique [PSU]).

Il se calcule en divisant le total des dépenses de l’année par le nombre de places de l’agrément. S’il y a eu un changement dans l’année, c’est le chiffre le plus haut qui est retenu. Il n’y a aucune proratisation pour une ouverture en cours d’année.

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