Fichepratique

Comprendre et calculer le bonus « mixité sociale »

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Mise à jour le 29 avr. 2025 | Référence : 14231

L'essentiel par l'éditeur

Le bonus mixité sociale, instauré par la COG 2018-2022, vise à compenser l'écart entre les besoins des familles défavorisées et les logiques gestionnaires des structures d'accueil. Calculé sur la base du tarif moyen payé par les familles, il varie selon des tranches définies. Le versement est automatique et suit les modalités de la PSU. Attention aux effets de seuil, car une légère variation du tarif moyen peut fortement impacter le montant du bonus perçu.

  • Comment est calculé le bonus mixité sociale pour les structures d'accueil ?
  • Quelles sont les modalités de versement du bonus mixité sociale ?
  • Quels sont les effets de seuil sur le montant du bonus mixité sociale ?

Pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales et parce que la fréquentation régulière d’un mode d’accueil de qualité a des effets bénéfiques sur le développement notamment pour les enfants issus des familles les plus défavorisées, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a créé une aide complémentaire à la prestation de service unique (PSU) : le bonus « mixité sociale ».

La présente fiche vous aidera à comprendre les caractéristiques de ce bonus ainsi que la manière dont il est calculé et versé.

1.

Éléments déterminants pour la compréhension du bonus mixité sociale

La création du bonus mixité sociale date de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 et part du constat que les besoins spécifiques des enfants issus de familles les plus défavorisées ne correspondent pas aux logiques gestionnaires des structures.

Pour optimiser son fonctionnement, une structure a idéalement besoin de contrats qui couvrent une large partie de la journée, avec des familles qui les respectent. Or, les demandes des familles précaires sont plutôt des contrats courts, en milieu de journée. Elles peuvent être en difficulté pour respecter leurs contrats et solliciter un accompagnement soutenu par les professionnels.

Il y a donc un écart entre la logique d’optimisation financière et la logique d’accompagnement social.

L’objectif du bonus mixité est de compenser...

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