Réservé aux abonnés
L'essentiel par l'éditeur
Le bonus mixité sociale, instauré par la COG 2018-2022, vise à compenser l'écart entre les besoins des familles défavorisées et les logiques gestionnaires des structures d'accueil. Calculé sur la base du tarif moyen payé par les familles, il varie selon des tranches définies. Le versement est automatique et suit les modalités de la PSU. Attention aux effets de seuil, car une légère variation du tarif moyen peut fortement impacter le montant du bonus perçu.
La création du bonus mixité sociale date de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 et part du constat que les besoins spécifiques des enfants issus de familles les plus défavorisées ne correspondent pas aux logiques gestionnaires des structures.
Pour optimiser son fonctionnement, une structure a idéalement besoin de contrats qui couvrent une large partie de la journée, avec des familles qui les respectent. Or, les demandes des familles précaires sont plutôt des contrats courts, en milieu de journée. Elles peuvent être en difficulté pour respecter leurs contrats et solliciter un accompagnement soutenu par les professionnels.
Il y a donc un écart entre la logique d’optimisation financière et la logique d’accompagnement social.
L’objectif du bonus mixité est de compenser...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 90% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Accueil de la petite enfance
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
