Fichepratique

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

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Référence : 4413

L'essentiel par l'éditeur

Les collectivités territoriales doivent maîtriser les principes budgétaires pour une gestion efficace. Le budget, acte de prévision et d'autorisation, nécessite une séparation entre ordonnateur et comptable pour garantir la bonne gestion des fonds publics. Les sept caractéristiques du budget, telles que l'annualité et l'équilibre, sont essentielles. La création de régies d'avances et de recettes permet de fluidifier les opérations financières, notamment dans le domaine culturel.

  • Quels sont les principes budgétaires essentiels pour les collectivités territoriales ?
  • Comment la séparation entre ordonnateur et comptable impacte-t-elle la gestion des fonds publics ?
  • Quelles sont les caractéristiques clés du budget des collectivités territoriales ?

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre. Ils occupent à eux seuls une large part du travail de la direction des affaires culturelles d’une collectivité. L’effort culturel des communes et de leurs intercommunalités, soit la part financière que les collectivités consacrent à la culture dans leurs budgets globaux, est plus élevé en moyenne que celui des départements et des régions, respectivement 7,5 %, 1,8 % et 2,7 %. 

Fortement encadrées, leur préparation, leur validation, leur exécution et leur évaluation répondent à des règles précises. Qui plus est, les budgets engagent l’utilisation d’un vocabulaire technique spécifique. Il s’agit donc d’un univers particulier que les agents des collectivités doivent maîtriser pour être à même de soutenir les initiatives et les projets artistiques et culturels.

1.

Comprendre la double fonction du budget

Dans une collectivité territoriale, le budget remplit deux fonctions complémentaires. En effet, c’est à la fois :

  • un acte de prévision : le budget vise à anticiper le montant des dépenses et celui des recettes. La justesse de cette prévision est fonction de la capacité de la collectivité territoriale à appréhender avec finesse ses besoins de financement dans les différents secteurs de son activité ainsi que ses recettes, souvent incertaines : fiscalité locale, fonds de compensation de la TVA, dotation globale de fonctionnement, subventions d’autres collectivités territoriales notamment, etc. ;
  • un acte d’autorisation : les recettes doivent être votées et autorisées par la loi. Les dépenses votées comportent des dépenses légalement obligatoires (frais de personnels, rembo...
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