Fichepratique

Congé de maternité dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 7 mai 2024 | Référence : 5884

L'essentiel par l'éditeur

Le congé de maternité dans la fonction publique territoriale s'applique aux fonctionnaires et agents contractuels, sans condition d'ancienneté. Il comprend un congé prénatal et postnatal, dont la durée varie selon le nombre d'enfants. Les agents conservent leur rémunération et droits à avancement. Des congés supplémentaires sont possibles en cas de complications médicales. À la fin du congé, l'agent est réaffecté à son poste ou un équivalent. Le congé est protégé contre le licenciement et les discriminations.

  • Qui peut bénéficier du congé de maternité dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelle est la durée du congé de maternité pour les fonctionnaires ?
  • Quels sont les droits des agents en congé de maternité concernant leur carrière ?

Toutes les femmes fonctionnaires et tous les agents contractuels féminins ont droit, en cas de grossesse dûment constatée, à un congé de maternité avec traitement. Celui-ci comprend un congé prénatal et un congé postnatal qui varient selon le nombre d’enfants attendus et ceux déjà à charge.

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 détermine les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité.

1.

Les bénéficiaires du congé de maternité

Peuvent bénéficier du congé de maternité :

L’ article 16 du décret n° 2021-846 du 29 juin 2021  a modifié les dispositions du  décret n° 88-145 du 15 février 1988  afin d’accorder aux agents contractuels de droit public des droits identiques à ceux dont bénéficieront les fonctionnaires. À ce titre, le congé de maternité est défini dans les mêmes conditions que les fonctionnaires. Ainsi, a été supprimée l’ancienne condition de six mois d’ancienneté requise pour l’...

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