Les fonds d’une collectivité peuvent-ils être placés ?

Sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État. Par dérogation, les collectivités ont la possibilité de placer les fonds qui proviennent (CGCT, art. L. 1618-2) :de libéralités (dons et legs) ;de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine (cession d’immeubles ou de meubles) ;d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l’établissement public ;des recettes exceptionnelles dans l’attente de leur réemploi.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer les différents niveaux d’épargne
2. Analyser le mode de financement des investissements
3. Mettre en œuvre différents niveaux d’analyse

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Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et appréhender le mode de financement des investissements

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Mis à jour le 3 mars 2025 par Jean Gaugler | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0532

L'essentiel par l'éditeur

L'épargne est cruciale pour le financement des investissements des collectivités. Elle se décline en trois niveaux : épargne de gestion, épargne brute et épargne nette. L'épargne de gestion est la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette. L'épargne brute inclut ces intérêts, tandis que l'épargne nette en déduit le remboursement du capital. Analyser ces niveaux permet d'évaluer la capacité d'autofinancement et d'optimiser le financement des investissements.

Quels sont les différents niveaux d'épargne pour une collectivité ?
Comment évaluer la capacité d'autofinancement d'une collectivité ?
Pourquoi l'épargne est-elle essentielle pour le financement des investissements ?

L’analyse financière rétrospective consiste à déterminer le niveau d’épargne de la collectivité, à examiner son évolution au cours des dernières années, à mesurer la variation de sa solvabilité, à s’interroger sur les conditions d’équilibre et le mode de financement des investissements au cours de la période passée. L’analyse de l’autofinancement des investissements est donc le point central de l’analyse financière.

L’épargne constitue l’un des modes de financement des investissements de votre collectivité. Il est donc essentiel de déterminer comment elle se calcule, quelle est sa signification et comment évaluer si elle est suffisante ou pas.

La présente fiche a pour objet d’expliciter le mode de calcul des différents niveaux d’épargne.

Déterminer les différents niveaux d’épargne

Pour une collectivité comme pour une entreprise ou pour un ménage, l’épargne (ou l’autofinancement), est la part des recettes récurrentes qui n’est pas dépensée dans le fonctionnement courant quotidien. Cette épargne doit permettre d’abord de rembourser la dette contractée (amortissement de la fraction annuelle du capital) avant de financer les investissements. Il existe trois niveaux d’épargne :

capacité courante de financement autrement appelée « épargne de gestion » ;
épargne ou autofinancement brut. Le terme de « CAF » est également employé pour cette notion ;
épargne (ou autofinancement) nette ou disponible.

La capacité courante de financement (épargne d’exploitation ou épargne de gestion) est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles...

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