Fichepratique

Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité

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Référence : 8973

L'essentiel par l'éditeur

La réforme territoriale offre aux communes une chance de repenser l'intercommunalité, en mettant l'accent sur la clarté, la cohérence, la coopération et le courage. Elle vise à rationaliser la carte intercommunale, renforcer la subsidiarité, clarifier les financements et améliorer la proximité citoyenne. Les métropoles et pôles métropolitains jouent un rôle clé dans le développement économique et l'aménagement du territoire. Le pacte financier entre communes et intercommunalités est essentiel pour une gestion efficace des ressources.

  • Quels sont les objectifs principaux de la réforme territoriale en France ?
  • Comment la réforme territoriale impacte-t-elle l'organisation des intercommunalités ?
  • Quelles sont les compétences des métropoles et pôles métropolitains en France ?

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constituait l’acte III de la décentralisation, qui visait à redessiner l’architecture territoriale de la République et à renforcer l’efficacité des compétences des différents échelons administratifs. Intégrée au cœur du processus de décentralisation, la rationalisation de l’intercommunalité a connu une accentuation sans précédent qui a poussé l’ensemble du bloc communal à se projeter dans une démarche stratégique. Plusieurs textes essentiels ont préfiguré cette démarche : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ainsi que la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015.

Si la restructuration des régions, l’achèvement de la carte intercommunale et le développement métropolitain apparaissent comme des mesures phares des textes, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires et les compétences.

Paradoxalement, malgré ces très nombreuses lois intervenues sur une décennie, on constate que l’échelon vedette de l’architecture territoriale qu’est la commune a été préservé à tout le moins maintenu.

1.

Les piliers de la réforme

La démarche de recomposition institutionnelle organisée par la réforme territoriale constitue, pour le bloc communal, une opportunité de choix pour repenser l’action locale.

Si l’intercommunalité a été favorisée fortement par plusieurs textes successifs, mais sans réel souci de cohérence et poussée par de multiples dispositifs incitatifs (dotation globale de fonctionnement, fonds de compensation de la TVA, contrats d’agglomération, contrats de pays…), dans un contexte de resserrement fort des budgets publics, les communes sont amenées à repenser leur stratégie de territoire afin de répondre à une urgence de priorisation de l’action publique mais aussi pour identifier l’originalité et la pertinence de leur rôle de proximité sur le territoire.

Les principes de la réforme peuvent être regro...

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