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L'essentiel par l'éditeur
La modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel dans l'aide à domicile permet une gestion flexible, mais impose de respecter des limites strictes. Les associations doivent calculer les limites haute et basse sur la base du temps de travail effectif, non lissé. La limite basse est fixée à deux tiers du potentiel mensuel, et la haute à un tiers au-delà. Un suivi rigoureux est essentiel pour éviter la requalification des contrats en temps plein.
L’article 20-3 de l’accord de branche du 30 mars 2006 :
« La durée du travail effectif mensuel des salariés à temps partiel modulé peut varier au-delà ou en deçà dans la limite du tiers de la durée du travail effectif mensuel stipulé au contrat (ou à l'avenant au contrat) à condition que sur 1 an, la durée du travail effectif mensuel n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle.
En aucun cas, la durée du travail hebdomadaire du salarié ne peut égaler, voire dépasser, la durée légale hebdomadaire. »
1. Étape préalable : déterminer le temps de travail effectif (TTE) potentiel mensuel moyen
A noter
Le potentiel de trava...
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