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L'essentiel par l'éditeur
La modulation du temps de travail dans l'aide à domicile impose des limites hebdomadaires strictes : 28 heures minimum et 40 heures maximum. Les heures en dessous de 28 sont perdues, tandis que celles au-delà de 40 sont des heures supplémentaires, majorées ou compensées. Un outil de décompte est essentiel pour suivre ces heures. La loi de 2008 a simplifié le dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires, nécessitant seulement un avis du comité d'entreprise.
Cette précision faite par les rédacteurs de l’accord a des conséquences très importantes pour la vérification du respect des limites de la modulation. Elle oblige la structure à ne considérer que la durée du travail effectif du salarié.
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