Dois-je mentionner uniquement les missions prévues chez les clients ou suis-je tenu de noter tous les temps sur le planning ?

L’association doit fournir un planning mensuel comportant tous les temps de travail effectif (missions, réunions, entretiens, etc.). Il est fortement recommandé d’inscrire les temps de pause repas ainsi que les jours de repos hebdomadaire pour s’assurer de les avoir respectés et, en cas de besoin, le prouver.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les durées minimales et maximales du travail
2. Connaître les pauses obligatoires
3. Connaître les repos obligatoires

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Fiche memo pour l’aide à la construction du planning (temps plein modulé) (réf : dtou1094)

Fiche associée (1)

Construire un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile

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Coordonné par Régine Roche | Référence : 1159

L'essentiel par l'éditeur

Pour établir un planning conforme à la modulation pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile, il est crucial de respecter les durées maximales de travail hebdomadaire (48 heures sur une semaine isolée, 44 heures en moyenne sur 12 semaines) et quotidienne (10 heures). L'amplitude de travail ne doit pas dépasser 12 heures par jour. Les pauses obligatoires incluent 20 minutes après 6 heures de travail et une pause repas de 30 minutes. Le repos quotidien est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire de deux jours, incluant le dimanche. Le travail du dimanche est encadré par des accords spécifiques.

Comment respecter les durées maximales de travail pour un salarié à temps plein dans l'aide à domicile ?
Quelles sont les pauses obligatoires pour un salarié à temps plein dans une association d’aide à domicile ?
Quelles sont les règles de repos hebdomadaire et de travail du dimanche pour les salariés dans l'aide à domicile ?

Construire le planning d’un salarié est un exercice complexe. Le chargé de planning doit concilier :

les intérêts des bénéficiaires ;
les intérêts du salarié, et notamment respecter les dispositions relatives à la durée du travail ;
les intérêts économiques de la structure.

L’application de la modulation du temps de travail rend cet exercice encore plus difficile, puisque le planning devra prendre en compte des contraintes supplémentaires :

limiter les pertes d’heures ;
réduire les écarts d’un compteur négatif ;
limiter les temps de trajet qui seraient du temps de travail effectif ;
respecter les obligations légales (Code du travail) et conventionnelles (accord de branche du 30 mars 2006) en matière de durée du travail. À défaut, la structure serait en infraction en cas de contrôle de l’inspecteur du travail. Aussi, le salarié intervenant à domicile, pourrait ne pas respecter le planning « non conforme ».

Connaître les durées minimales et maximales du travail

Les durées maximales sont des durées exprimées en temps de travail effectif.

Une durée maximale hebdomadaire de 44 ou 48 heures par semaine fixée pour le salarié à temps plein

Il existe deux limites à prendre en considération, selon que l’on considère une semaine isolée de travail ou bien une période de douze semaines consécutives :

Un salarié à temps plein peut effectuer au maximum sur une semaine 48 heures de travail effectif. Il s'agit là d'une limite sur une semaine isolée (article L. 3121-35 du Code du travail).
Dans tous les cas, sur une période de douze semaines consécutives, cette même durée de travail ne peut dépasser 44 heures hebdomadaires en moyenne (article L. 3121-36 du Code du travail).

Une durée maximale quotidienne fixée à 10 heures par jour

La durée maximale...

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