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L'essentiel par l'éditeur
La communication financière en France repose sur le libre accès aux documents administratifs, malgré certaines restrictions liées au secret administratif. Les lois et décrets, tels que la loi n° 78-753 et le décret n° 2016-834, encadrent l'accès aux documents financiers des collectivités. Les citoyens peuvent consulter des documents comme le budget primitif et le compte administratif. La mise en ligne de ces documents est obligatoire pour les collectivités disposant d'un site Internet, facilitant ainsi la transparence et l'accès à l'information.
Inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et donc associée au préambule de la Constitution française, la communication financière s’est longtemps heurtée au secret administratif. Celui-ci demeure toutefois garanti pour toute consultation qui serait susceptible de porter atteinte au secret de la défense nationale, ou au secret de la vie privée, par exemple.
Les principes et donc l’organisation de la communication financière s’avèrent donc récents et s’appuient sur le principe de libre accès des citoyens aux documents administratifs.
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